J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05665

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Arrêté du 22 mars 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0270190A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 mars 2002, M. Claude Descamps, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 2 mai 2002.